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Registres et notariat

Registres et notariat

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La présente édition comprend la Loi organique n° 1/2026, du 18 mai, qui a republié la Loi sur la nationalité et les modifications du Décret-Loi n° 87/2026, du 15 avril, au Code du registre foncier, au Système d'information cadastrale simplifiée et au Règlement des émoluments des registres et du notariat. Enfin, les modifications du Décret-Loi n° 115/2025, du 27 octobre, au Régime juridique du registre central des bénéficiaires effectifs ont été intégrées.

Détails de l'ouvrage :

  • Auteur : Almedina
  • Éditeur : Almedina
  • Nombre de pages : 1060
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