Le principe de proportionnalité dans le domaine fiscal

Le principe de proportionnalité constitue une pierre angulaire dans l'application des normes juridiques. Ce principe interdit les excès ou les déséquilibres manifestes dans l'application de la loi. Au niveau fiscal, cela implique que, lorsque la loi engendre des effets clairement déséquilibrés ou excessifs, la proportionnalité doit prévaloir sur d'autres critères d'interprétation et d'application. La perspective économique est souvent essentielle pour évaluer ces déséquilibres, impliquant, entre autres aspects, la comparaison des intérêts de l'État et des contribuables. Cet ouvrage se concentre sur l'aspect économique, suggérant quelques métriques ou voies analytiques, tout en caractérisant le principe et en analysant les tendances internationales sur le sujet.

Détails de l'ouvrage :

• Auteur : Martins, António
• Éditeur : Almedina
• Nombre de pages : 152