Recueil d'études juridiques pour le secteur du commerce de détail et de la distribution

L'édition de ce recueil d'études juridiques pour le secteur de la vente au détail et de la distribution repose sur notre compréhension d'un double devoir institutionnel de l'Association Portugaise des Entreprises de Distribution (APED).
D'une part, le devoir de l'APED de promouvoir et de réaliser des études et des initiatives d'intérêt pour ses membres et pour l'activité de la vente au détail en général, dans le strict respect de l'une de nos missions fondamentales.
D'autre part, le devoir de célébrer trois décennies d'engagement et de dévouement de la Commission des Affaires Juridiques de l'APED au service de ses membres, par la prestation d'un soutien juridique qualifié et le suivi permanent des défis réglementaires qui marquent l'activité du secteur.
Le moment que traverse le secteur n'est pas étranger à la décision de publier le présent ouvrage. Au cours des dernières années, le commerce de détail et la distribution ont été confrontés à un véritable « tsunami réglementaire », marqué par une succession sans précédent d'initiatives législatives qui affectent directement l'activité des entreprises.
Face à l'intensité et à la complexité de la myriade normative qui pèse sur le secteur, le suivi réglementaire s'avère non seulement pertinent, mais véritablement indispensable, tant au niveau national qu'européen. Bien que nous soyons conscients qu'aujourd'hui, comme le reconnaît Enrico Letta dans le rapport séminal Much More Than a Market, rendu public le 18 avril 2024, environ 80 % de la législation nationale résulte de décisions adoptées à Bruxelles, il n'en est pas moins vrai que la compréhension, l'interprétation et l'application de cet ensemble normatif continuent d'exiger un suivi permanent et spécialisé de la part des opérateurs économiques et des structures qui les représentent.
L'étendue des thèmes qui suscitent aujourd'hui une légitime inquiétude dans le secteur est suffisamment large pour justifier une réflexion collective, multidisciplinaire et prospective sur les défis à venir.
C'est autour de certains de ces défis que le présent recueil de textes a été construit, cherchant à contribuer à la réflexion et à l'approfondissement des connaissances sur des questions centrales pour le secteur.
Les contributions rassemblées dans ce recueil couvrent un ensemble de matières absolument déterminantes pour l'activité du secteur de la vente au détail et de la distribution. De l'intensification croissante du cadre réglementaire économique à l'évolution du droit de la consommation, des relations commerciales et du travail à la transformation numérique, de la durabilité des entreprises à l'intelligence artificielle, les textes présentés ici reflètent la diversité et la complexité des défis juridiques auxquels sont aujourd'hui confrontés les opérateurs économiques.
Les pages qui suivent abordent des thèmes aussi actuels que le régime des infractions économiques, la résolution des litiges de consommation, les contrats à distance, la publicité comparative, la gestion du temps de travail, le don de denrées alimentaires ou l'information et la consultation des travailleurs. Les réflexions dédiées à l'impact de l'intelligence artificielle, à la protection des droits d'auteur, aux nouveaux devoirs de diligence des entreprises en matière de durabilité et aux défis posés par le commerce électronique et les marchés numériques méritent également d'être soulignées.
Plus qu'un exercice de systématisation juridique, cet ouvrage se veut un espace de réflexion sur certaines des questions qui marquent l'actualité du secteur, réunissant des perspectives académiques, entrepreneuriales, réglementaires et forenses qui enrichissent le débat et contribuent à une meilleure compréhension des défis auxquels sont confrontés le commerce de détail et la distribution dans un contexte de profonde transformation économique, technologique et réglementaire.
Il me reste donc à remercier tous ceux qui ont voulu participer à cet ouvrage collectif, la coordination de la Commission des Affaires Juridiques de l'APED et la maison d'édition de l'Association Académique de la Faculté de Droit de Lisbonne pour l'intérêt et la disponibilité dont ils ont fait preuve pour l'édition et la publication de ce recueil.

Détails de l'ouvrage :

• Auteur : Coordination de José Miguel Figueiredo
• Éditeur : AAFDL Editora
• Nº de pages : 474